Règlement intérieur de l'APAC
Adopté par l'assemblée générale du 20/10/2022
Article 1 - Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de droit l'association, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion qui précisera leur identité et adresse.
Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d'un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par écrit. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
- une condamnation pénale pour crime ou délit;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
L'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.
La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.
Article 3 - Assemblées générales - Modalités applicables aux votes
Le bureau décide des points à l'ordre du jour de l'AG.
Chaque adhérent peut soumettre au bureau en temps opportun un projet de résolution ou de communication qui sera inscrit à l'ordre du jour après validation par le bureau.
Les points non inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés pour information mais ne peuvent faire l'objet d'un vote.
Pour valider les délibérations de l'assemblée, un quorum du tiers des membres actifs présents ou représentés plus un est requis.
La double majorité (deux tiers des voix) est requise pour valider les résolutions présentées à l'ordre du jour.
1. Votes des membres présents
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou le tiers des membres présents ou représentés.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
3. Votes par correspondance
Un formulaire de vote par correspondance est adressé conjointement avec la convocation à l'AG.
Article 4 - Fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau
- Le président
est la personne habilitée à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Ainsi vis à vis des autorités, des édiles et de la justice.
À ce titre, il peut agir au nom et pour le compte de l'association tout en ayant un contrôle effectif et constant sur cette dernière.
Ainsi, le président peut signer les contrats au nom de l'association : recrutement de personnel, achat, vente, location...
Pour autant, il n'a pas le pouvoir d'engager seul l'association.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le cas échéant, le vice-président est chargé d'assister le président et de le remplacer en cas d'empêchement.
- Le secrétaire
Assure la gestion administrative de l'association, et veille à son bon fonctionnement humain, matériel, administratif et juridique.
- Le trésorier
En tant que responsable de la politique financière définie par la direction de l'association, le trésorier s'occupe de la tenue des comptes avec rigueur dans le cadre des obligations légales
les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Article 5 - Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau ou missionnés par celui-ci, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Le plafond de remboursement pour les dépenses est réactualisé chaque année et approuvé en AG. (frais de nuitée, repas, indemnité kilométrique de transport, etc.)
Les bénéficiaires peuvent renoncer à ces remboursements et en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu prévu à l'art. 200 du CGI.
Article 6 - Ateliers.
Selon les besoins exprimés par les membres, et par par décision du conseil d'administration des groupes de travail ciblés pourront être constitués en « Atelier », par exemple :
- l'atelier « SPR » regroupe les membres bénévoles de l'association prêts à s'investir dans les travaux de la commission locale du SPR (CLSPR), constituée par la communauté de communes.
- l'atelier « Travaux » regroupe les membres bénévoles de l'association prêts à partager avec les propriétaires qui le souhaitent, leur expérience de rénovation, par ex: la constitution des dossiers ou le choix d'un prestataire.
- l'atelier « Subventions » regroupe les membres bénévoles de l'association prêts à s'investir dans la recherche des organismes de financement et le montage des dossiers tant au bénéfice de l'association que de ses membres.
Article 7 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil et approuvé par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.