Compte-rendu Assemblée Constitutive

Association des Propriétaires et Amis des Couverts (APAC)

Compte-rendu de l'assemblée générale constitutive

Le 28 janvier 2022 à 18h30, les fondateurs de l'APAC se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des consuls au 6, place maréchal Leclerc à Mirepoix.

MM X.Le Rasle et L. Girousse interviennent en qualité de président et de secrétaire de séance.

A près avoir détaillé l'objet de la constitution de l'association et précisé ce qui a été publié sur le site provisoire de celle-ci, le président de séance donne la parole à chacun des membres présents qui expriment le motif de leur présence, leurs expériences et attentes.

1/Tour de Table

Il est souligné que l'existence même de l'architecture des couverts, les dimensions et l'harmonie des places qui les constituent sont la pépite qui fait la renommée et l'attraction de notre cité.

Les couverts de Mirepoix en sont la locomotive économique et de ce fait devraient justifier l'intérêt des pouvoirs publics non seulement aux plans culturel et patrimonial mais aussi aux moyens financiers à mettre en œuvre pour leur conservation.

Certes des budgets importants ont été consacrés par la commune et la communauté de communes à la rémunération de cabinets d'études patrimoniales, toutefois les présents déplorent qu'au cours des seules dix dernières années, quatre études ayant pour objet principal ou secondaire l'état, la sauvegarde et la mise en valeur des couverts sont restées sans effet marquant.

La création de la présente association répond à l'attente de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations de ces études.

Concernant le surcoût induit par les études techniques, la maîtrise d'œuvre d'un architecte du patrimoine ou les travaux supplémentaires imposés aux propriétaires, l'assemblée est unanime sur le fait qu'un financement public doit être accessible pour absorber ce surcoût.

Les modalités d'attribution de ce financement devront être transparentes, constantes et identiques pour des dossiers similaires.

Les contraintes calendaires induites par l'instruction de ces dossiers devront être réduites au minimum, les pétitionnaires se plaignent d'avoir à fournir plusieurs fois à plusieurs mois d'intervalle les mêmes documents à la même administration qui semble-t-il les égare.

L'APAC se rapprochera des sources de financement pour proposer la mise en place d'un budget pluriannuel dédié aux couverts et/ou à des campagnes thématiques de travaux.

L'appartenance au domaine public du sol des couverts et aux riverains des piliers, poteaux, poutres, solives constituant la structure de ceux-ci est source d'immobilité voire de conflit.

Ainsi pour s'accorder sur le cheminement de câbles d'alimentation d'un projecteur public fixé au plafond du couvert.

L'association s'efforcera d'avoir une position constante et commune à tous les propriétaires sur ce type de problématique.

Les présents attendent de l'association qu'elle facilite les démarches administratives en particulier la constitution des dossiers de travaux ou de subvention dont ils ne sont pas familiers.

L'assemblée approuve la nécessaire et bien comprise demande de participation à la commission locale du SPR qui participera à l'élaboration des règles qui s'appliqueront aux travaux à venir.

A noter que la Maison des Consuls étant classée monument historique, les mesures spécifiques la concernant ne sont pas extensibles à l'ensemble des couverts, cependant elle en fait partie intégrante et ne peut être ignorée des démarches générales comme celle qui a fait l'inventaire des désordres sous les couverts en 2017.

Le non respect des prescriptions des permis accordés apparaît comme sans conséquence et le fait accompli perdure. Il semble que le biais vienne du fait que le prescripteur soit l'ABF, lequel n'a pas de pouvoir coercitif alors que la mairie qui a délivré le document d'urbanisme a le pouvoir de police nécessaire à la correction de ces désordres mais ressent que le pouvoir de décision lui échappe. Les services municipaux apparaissent plus comme une courroie de transmission que comme l'interlocuteur du pétitionnaire.

L'évolution de la réglementation locative viendra percuter celle de la conservation en l'état du patrimoine, ainsi des plafonds des couverts et des façades en ce sens que les normes d'isolation qui imposeraient de combler le vide entre solives avec des matériaux isolants et de remplacer les fenêtres à simple vitrage seraient incompatibles avec la conservation de l'aspect extérieur du bâti.

D'où l'intérêt d'un interlocuteur centralisé pour l'administration afin de trouver les compromis nécessaires.

Ainsi une réflexion doit être menée sur le devenir des plafonds en plâtre des couverts qui ont l'avantage de permettre une isolation par dessous mais l'inconvénient de masquer les solives qui participent du charme des couverts et de masquer aussi leur éventuelle dégradation.

L'exemple des nuisances induites par le séjour des pigeons qui sont combattues individuellement alors qu'une mesure collective serait souhaitable est emblématique de ce que chacun attend de la collectivité, qu'elle soit municipale ou associative.

L'assemblée s'accorde unanimement sur le rôle avant tout constructif qu'elle attribue à l'association et sur les bénéfices qu'elle attend d'une attitude de coopération avec les instances concernées par son objet.

2/ Votes

Après quoi, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1ère délibération : Choix du nom

Parmi les propositions avancées, l'assemblée décide de nommer l'association comme ci-dessus

2ème délibération : L'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3ème délibération : L'assemblée générale constitutive désigne les 9 membres du conseil d'administration

4ème délibération : Le conseil fixe le montant de la cotisation pour l'année 2022 à 20€

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5ème délibération : Le conseil désigne en son sein un bureau de 3 personnes aux fonctions de :

Président : Xavier Le Rasle

Secrétaire : Laurent Girousse

Trésorier : Jean-Marie Lafitte

A 20h, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.